Bénéficiaires
Il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt :
- si le contribuable a son domicile fiscal en France,
- s'il a au moins un enfant qui poursuit des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition.
Le contribuable peut également bénéficier d'une réduction d'impôt si son enfant poursuit, par l'intermédiaire du CNED (Centre national d'enseignement à distance), des études secondaires ou supérieures en formation initiale.
Conditions
Le contribuable peut en bénéficier si :
- son enfant est âgé de moins de 18 ans ou, s'il est infirme, quel que soit son âge. Il peut s'agir d'un enfant qui a été recueilli au sein du foyer et dont le contribuable a la charge effective et exclusive,
- ses enfants sont majeurs, célibataires, mariés ou chargés de famille, et ont demandé à être rattachés au foyer fiscal de leur parents.
Les élèves ne doivent pas :
- être liés par un contrat de travail, ni être engagés pendant et à la fin de leur études,
- être rémunérés, à l'exception du versement d'indemnités pour un stage obligatoire et complémentaire d'une formation initiale, secondaire ou supérieure.
Les élèves peuvent être boursiers.
Montant de la réduction
- 61 EUR par enfant au collège,
- 153 EUR par enfant dans un établissement de second cycle (lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel),
- 183 EUR par enfant suivant une formation dans l'enseignement supérieur.
Ces montants sont divisés par deux pour les enfants mineurs à charge en résidence alternée.
Informations à fournir dans la déclaration des revenus
Le contribuable doit indiquer :
- les noms et prénoms de chaque enfant concerné,
- le nom et l'adresse de l'établissement scolaire et la classe qu'il fréquente ou le nom et l'adresse de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel il est inscrit durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition.