Principe
Les souscriptions en numéraire au capital des SOFICA (agréées par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) réalisées en 2006 ouvrent désormais droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Les souscriptions doivent être réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Auparavant, ces souscriptions étaient déductibles des revenus.
Les SOFICA sont des sociétés anonymes qui ont pour activité exclusive le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministre de la Culture.
Bénéficiaire
Le souscripteur des titres doit joindre à sa déclaration de revenus le relevé établi par la SOFICA, à conserver pendant cinq ans.
Calcul de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est égale à 40% des sommes effectivement versées au capital, retenues annuellement dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 EUR .
En cas de libération partielle du capital, la réduction d'impôt ne porte, au titre d'une année donnée, que sur le montant des sommes effectivement versées, au cours de cette même année, pour la libération partielle des actions.
Taux majoré de réduction d'impôt
Le taux peut être majoré de 20% lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements, avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, dans des sociétés de production (c'est à dire passibles de l'impôt sur les sociétés et qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles entrant dans le champ de l'agrément).
Reprise de la réduction d'impôt
En cas de cession de tout ou partie des titres dans les cinq ans de leur acquisition, la réduction d'impôt obtenue est ajoutée à l'impôt dû au titre de l'année de la cession. Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à une imposition commune.
En cas de non-respect des conditions de fonctionnement des SOFICA, de dissolution de la SOFICA ou de réduction de son capital, la réduction d'impôt peut être reprise l'année au cours de laquelle elle a été opérée.
Dans la même catégorie