L’affaire Kerviel, les Subprimes, Panama Papers… ont laissé des empreintes négatives dans le secteur financier et bancaire. Ainsi, ces scandales financiers ont mené les pays à créer des lois, visant à éradiquer divers délits financiers et économiques, la corruption, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Transparence et moralisation sont alors devenues le leitmotiv du monde bancaire.
Mais, les règlementations locales et internationales en matière de gestion des risques ne cessent d’évoluer ces dernières années et leur mise en place et leur suivi méritaient un emploi à part entière.
C’est ainsi qu’est née la fonction de compliance officer ou responsable conformité, garde-fou de toutes déviances au sein des entreprises.
Ses missions
Elles sont nombreuses et visent toutes à encadrer le risque de non-conformité. Ainsi, le compliance officer vérifie que la société respecte les règles de déontologie et garde une ligne de conduite irréprochable dans la pratique quotidienne. D’autre part, il s’assure de sa conformité par rapport aux différentes directives européennes, législations ou autres règlementations.
La mise en place du programme de conformité doit répondre à 8 grandes mesures. Ainsi, le responsable conformité met en place une cartographie des risques qui intègre obligatoirement un code de conduite, répertoriant les règles à proscrire pour ne pas générer d’actes controversés, une alerte interne, visant à repérer les comportements à risques, une cartographie des risques. Des procédures diverses d’évaluation des clients, fournisseurs ou intermédiaires sont elles aussi intégrées dans le processus de mise en conformité et de surveillance, tout comme le contrôle régulier de la comptabilité.
D’autre part, une mission de formation est dévolue au compliance officer. Celle-ci s’adresse généralement aux cadres de l’entreprise, ainsi qu’aux personnes les plus exposées aux risques de trafic d’influence ou de corruption. Une grille disciplinaire est par ailleurs instaurée, visant à sanctionner d’éventuelles violations des règles établies.
La dernière mesure concerne la mise en œuvre constante de contrôles et d’évaluation.
Ainsi, le compliance officer intervient dans plusieurs domaines.
Généralement rattaché à la Direction Générale, il rend des comptes, des rapports périodiques et des audits directement aux dirigeants de l’entreprise. Il est par ailleurs totalement indépendant.
C’est lui aussi qui prend en charge l’élaboration et le pilotage du déploiement du programme de mise en conformité, à l’aide d’outils informatiques par exemple.
D’un point de vue juridique et comptable, il est à même de refuser le renouvellement d’un contrat avec un tiers, s’il juge qu’un danger existe. De même, il peut vérifier, en cas de doute, les notes de frais, les éventuels sponsorings, les cadeaux … tous les éléments comptables qui peuvent lui paraître suspects.
Le compliance officer doit aussi posséder des qualités en matière de ressources humaines. Il est en effet responsable de la bonne diffusion des codes anti-corruption établis et de son application au sein des équipes. Il intervient aussi en appui des personnels concernés par les règlementations en vigueur et peut endosser la casquette de lanceur d’alertes. Enfin, il est à l’origine des enquêtes internes et applique les sanctions disciplinaires en cas de besoin.
Les caractéristiques du compliance officer
Ses domaines d’intervention sont vastes et obligent ainsi à posséder de nombreuses compétences, telles que des capacités managériales. Mais, il devra, avant tout, s’adapter à l’entreprise qui l’a mandaté en acquérant une connaissance parfaite de son fonctionnement interne. D’autre part, ses acquis en matière de règlementation relatives à la mise en conformité ne tolèreront aucune lacune.
Suivant l’importance de la société, il peut bénéficier d’une équipe complète, constituée de collaborateurs et de référents conformité. Le recours à des prestataires externes est parfois envisagé.
La formation
Le compliance officer est généralement titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 5 spécialisé en finance, comptabilité, droit ou économie. Il peut posséder ainsi un master spécialisé audit et conseil, un diplôme d’études supérieures techniques ou un diplôme supérieur de technologie. Mais, quel que soit son niveau, il devra se spécialiser dans le domaine qu’il recherche.
Ce métier émergent attire ainsi de plus en plus de jeunes diplômés. L’expérience, la situation géographique de l’entreprise et le niveau de responsabilité leur confère un salaire variant de 3.000 à 5.000 euros et une évolution professionnelle pouvant les amener à tenir des postes de responsable ou directeur de la conformité ou du contrôle permanent.