Principe L’enfant marié, célibataire, divorcé ou séparé chargé de famille n’est plus considéré à charge. Il doit déclarer ses revenus séparément. Toutefois, il peut : être rattaché lui et son du jeune ménage au foyer fiscal des parents ou à…
Lire la suiteEnfant reconnu par les deux parents Ils peuvent être comptés à la charge du père ou à celle de la mère. Celui qui ne compte pas l’enfant à charge peut déduire de ses revenus une pension alimentaire sous certaines conditions;…
Lire la suiteL’impôt sur les spectacles couvre les trois domaines suivants : les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégorie), les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie), les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie). Cet impôt est recouvré…
Lire la suiteLe rejet d’un prélèvement n’entraîne pas l’exclusion de la mensualisation. Le mois suivant, cette échéance est représentée avec le mois en cours. Ce n’est qu’en cas de rejet de cette deuxième présentation que vous serez exclu de ce système. Les…
Lire la suitePrincipe Pour demander le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire, postal ou de Caisse d’épargne domicilié en France. Demande de mensualisation Le demandeur doit remplir et signer…
Lire la suiteCalcul de l’impôt sur les revenus de 2006 Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal . Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au…
Lire la suiteEnfant à charge et quotient familial Les parents ont divorcé ou sont séparés en 2006 et ils ont des enfants à charge. Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu par le…
Lire la suitePériode antérieure au mariage Les enfants non mariés peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents (ou de l’un d’entre eux en cas d’imposition séparée), à condition : d’avoir moins de 21 ans ou moins de 25 ans…
Lire la suiteDeux cas sont à distinguer : L’administration dispose du délai de reprise général pour mettre en recouvrement l’imposition supplémentaire. Cette mise en recouvrement doit intervenir avant le 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle…
Lire la suitePrincipe Les enfants mineurs et célibataires sont normalement considérés à charge s’ils sont : légitimes, naturels, adoptifs, ou recueillis au foyer du déclarant au cours de leur minorité et à sa charge effective et exclusive. Les charges de famille sont…
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