Impôt sur le revenu : quotient familial ou nombre de parts

Calcul de l'impôt sur les revenus de 2006

Le quotient familial a pour objet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal . Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre 2006, selon la solution la plus avantageuse pour le contribuable. Situation de famille en 2006 : marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Enfants à charge mineurs non infirmes	Nombre de parts
aucun	2
un	2,5
deux	3
trois	4
quatre	5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec la charge effective d'un ou de plusieurs enfants

Enfants à charge mineurs non infirmes	Nombre de parts
aucun	1
un	2
deux	2,5
trois	3,5
quatre	4,5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage avec la charge effective d'un ou de plusieurs enfants

Enfants à charge mineurs non infirmes	Nombre de parts
aucun	1
un	1,5
deux	2
trois	3
quatre	4

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. Situation de famille en 2006 : veuf avec la charge effective d'au moins un enfant issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé

Enfants à charge mineurs non infirmes	Nombre de parts
aucun	1
un	2,5
deux	3
trois	4
quatre	5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. Situation de famille en 2006 : veuf vivant seul avec la charge effective d'au moins un enfant non issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé

Enfants à charge mineurs non infirmes	Nombre de parts
aucun	1
un	2
deux	2,5
trois	3,5
quatre	4,5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. Personne à charge infirme Dans tous les cas de figure, une demi-part par personne à charge titulaire d'une carte d'invalidité doit être ajoutée. Enfants à charge en résidence alternée Lorsque le contribuable a un ou plusieurs enfant(s) à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents.