Principe
L'enfant marié, célibataire, divorcé ou séparé chargé de famille n'est plus considéré à charge.
Il doit déclarer ses revenus séparément.
Toutefois, il peut :
- être rattaché lui et son du jeune ménage au foyer fiscal des parents ou à celui des beaux-parents,
- se voir versé une pension alimentaire par les parents ou beaux-parents.
Enfants majeurs
Ils peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents (ou à leurs beaux-parents, s'ils sont mariés) s'ils sont :
- âgés de moins de 21 ans ou âgés de moins de 25 ans s'ils sont étudiants,
- ou quel que soit leur âge s'ils sont infirmes.
Pour un couple, l'un des époux doit remplir l'une de ces conditions.
Demande de rattachement
L'enfant ou le couple doit remplir une demande de rattachement. Un modèle figure dans la notice jointe à la déclaration de revenu.
Avantages du rattachement
Le déclarant bénéficie d'un abattement sur son revenu imposable de 5 495 EUR par personne rattachée (enfants et petits-enfants).
Par exemple, l'abattement est de :
- de 10 990 EUR pour un couple sans enfant ou pour un enfant majeur ayant un enfant à charge,
- de 16 485 EUR pour un couple avec un enfant.
Les personnes rattachées (enfants et petits-enfants) sont considérées comme étant à charge pour le calcul des réductions et crédits d'impôt sur le revenu.
Conséquences du rattachement
Les revenus du couple ou de l'enfant doivent être rattachés à ceux du déclarant.
Pension alimentaire
Si le rattachement n'est pas choisi, le déclarant peut opter pour la déduction de la pension alimentaire versée à son enfant qui doit alors déclarer ses revenus séparément.
Conditions de déclaration du versement d'une pension alimentaire
Il faut pouvoir justifier de l'état de besoin de l'enfant, de l'état de fortune de celui qui la verse ainsi que des sommes versées,
l'enfant ou le couple ne doit pas être rattaché au foyer du déclarant.
Montant de la déduction
La pension versée sera déduite du revenu imposable du déclarant dans la limite de:
- 5 495 EUR si l'enfant est marié et si les beaux-parents participent à l'entretien du couple,
- 10 990 EUR si le déclarant entretient seul le jeune ménage ou l'enfant et les petits-enfants, quel que soit le nombre de petits enfants.